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Solution 02.
Démembrement
La nue-propriété née d'un démembrement temporaire d'une propriété. L'usufruit du bien est détenu par un bailleur social. C'est lui qui gère le bien dans sa totalité : paiement des factures et des taxes, encaissement des loyers... Pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire ne pourra ni occuper, ni louer le bien. Par conséquent, l'acquisition en nue-propriété permet de bénéficier d'une décote d'environ 40% sur le prix du bien en pleine propriété.
De plus, c'est un investissement immobilier à long terme qui permettra de bénéficier de compléments de revenu ou d'une forte plus value sans avoir eu à payer plus d'impôts sur le revenu pendant la période du démembrement puisqu'aucun loyer n'était versé.
Avantages
Libre de revendre le bien à tout moment
L'ensemble des charges, travaux, taxes et impôts sont à la charge de l'usufruitier
Le bien n'entre pas dans la base imposable à l'IFI
Intérêts d'emprunt déductibles des revenues fonciers
Acquérir un bien pour une valeur entre 54% et 70% de sa valeur en pleine propriété
L'investisseur récupérera la pleine propriété à l'issu du démembrement sans frais, ni taxes.
Droits et obligations du nu-propriétaire
Droits : Avec l’accord du ou des usufruitiers, le nu propriétaire, s’il le souhaite, peut vendre le logement. Par ailleurs, l’usufruit étant par principe temporaire, il a vocation à devenir plein propriétaire à la fin de l’usufruit.
Obligations : Le nue-propriétaire ne peut occuper l’immeuble ou le louer. Il à l’obligation, en revanche, de permettre à l’usufruitier d’utiliser paisiblement son bien. Par conséquent, ce dernier doit notamment payer les grosses réparations de l’immeuble, celles qui concernent la structure du bâtiment (toiture, murs, planchers, clôtures etc.). Cependant, ces travaux peuvent être mis à la charge de l’usufruitier par un accord entre les deux parties. Par ailleurs, le nu-propriétaire n’a pas de revenus à déclarer au titre de cet immeuble dans la mesure ou c’est l’usufruitier qui perçoit les loyers, et non lui. Cependant, les dépenses de grosses réparations qu’il prend en charge sont imputables sur ses autres revenus fonciers.
A retenir
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