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Solution 03. 

Denormandie

La loi Denormandie est un dispositif de réduction d'impôt basé sur la location  d'immobiliers anciens dégradés.​ Cependant il est règlementé par rapport à sa localisation et le coût d'acquisition ne doit pas excéder 300 000 euros. La réalisation des travaux peut être confiée à un promoteur ou non. Dans tous les cas, la réduction d'impôt prendra en compte l'ensemble de  l'investissement. 

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Dans le cadre de ce dispositif, le propriétaire devra soit améliorer la performance énergétique selon un barème déjà défini ou réaliser deux types de travaux sur les cinq choix proposés.

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Le montant de réduction d'impôt s'élève à : 

12% du prix du bien pour une durée de location de 6 ans

18% du prix du bien pour une durée de location de 9 ans 

21% du prix du bien pour une durée de location de 12 ans

Avantages 

Réduction d'impôt pouvant aller jusque 21% â€‹

La possibilité d'investir sans apport

Location sur un marché porteur 

Déduction des charges d'impôt (taxe foncière, assurances, intérêts d'emprunt, frais d'entretien et/ou de gestion locative)

Possibilité de louer à un membre de sa famille

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Loi Denormandie en 2020

Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, le dispositif d’investissement locatif dans l’ancien Denormandie a bénéficié de trois changements de taille. Seules les acquisitions faites à compter du 1er janvier 2020 sont soumises aux nouvelles dispositions. 

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Premier changement : Le dispositif devait, à l’origine, prendre fin au 31 décembre 2021, il a finalement été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.

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Autre changement notable apporté par l’amendement concernant le dispositif : le « Denormandie ancien » n’est désormais plus réservé au centre des villes moyennes, mais à l’ensemble du territoire des communes éligibles. La notion de « centre-ville », qui figurait parmi les paramètres pour déterminer la possibilité d’attribution du crédit d’impôt, est donc abandonnée.

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La troisième modification apportée concerne le calcul du montant des travaux pour bénéficier d’une réduction d’impôt. En conséquence, le panel des travaux de rénovation éligible à la réduction d’impôt a été revu à la hausse comprenant désormais les travaux de modernisation, d'assainissement, d'aménagement ou création de surfaces habitables. 

A retenir

Travaux éligibles par la loi Denormandie

Travaux concernant la création de surfaces habitables

Modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables

Travaux pour réaliser des économies d'énergies

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